Un président Gacaca préside une session de gacaca. Un des greffiers enregistre les débats de chaque jour. Tous les 9 membres du siège forment un jury qui suit tous les débats et détermine la culpabilité du suspect.
Le président commence par annoncer chaque cas en présentant le suspect à l’audience, en disant son nom, sa résidence, et les charges qui pèsent contre lui. Si le suspect souhaite confesser ses crimes, le président lui demande tous les détails en publique. Alors, le président demande à l’audience de donner leurs points de vue sur la véracité de la confession.
Le suspect est autorisé à modifier sa confession s’il s‘avère qu’il a accidentellement oublié quelque autre détail. Alors le jury délibère à huis clos sur la confession et juge si elle est totale et complète. Si le jury trouve la confession correcte, il peut accorder au suspect une peine réduite.
Si le suspect clame son innocence, le président demande à l’audience et à l’accusation de témoigner pour ou contre le suspect. Les sessions se passent d’une manière délibérative et l’assistance par les avocats n’est pas permise.
Après l’audition publique, le siège de gacaca entre en huis clos pour déterminer la culpabilité du suspect. La détermination de culpabilité et de la peine dans une session de gacaca doit venir du consensus de la majorité.
Les juges gacaca
Les Rwandais ont élu des juges du gacaca en octobre 2001, des élections qui étaient en grande partie décrites comme libres et transparentes. La loi du gacaca appelait les Rwandais à sélectionner les inyangamugayo (personnes intègres), comme juges.
Les membres de certaines organisations professionnelles ne sont pas autorisés à siéger au gacaca ou d’être élus aux assemblées générales de gacaca. Il s’agit des autorités gouvernementales, les policiers, les soldats, les juges de carrière, etc.
Gacaca : délai et le coût
Le gouvernement Rwandais estime que les gacaca prendront entre 3 et 5 ans. L’expérience montre que les gacaca pourraient prendre plus de temps que le délai prévu.
Quant au financement, le gouvernement est appelé à injecter 5 milliards de francs rwandais en phase initiale du processus gacaca, en 2001, le gouvernement a alloué 2 milliards de francs pour gacaca.
Le rôle du public dans Gacaca
Les recherches indiquent que la plupart des Rwandais admettent Gacaca comme une forme de solution à l’immense problème de justice. D’après Peter E, Harrell, dans sa thèse, Rwanda’s Gamble, 87 pour cent de Rwandais sont disposés à témoigner dans une session de gacaca.
Le gouvernement instruit les masses au sujet de gacaca à travers les programmes de la radio et de la télévision.
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